Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 199 du 29 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600603A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2006, les biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 août 2006 au 31 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Perses sassanides, Fastes d'un empire oublié », au musée Cernuschi, à Paris, du 14 septembre au 31 décembre 2006.